Éco-participation
Depuis le 1er mai 2013, une éco-participation a été mise en place en France pour la gestion du mobilier usagé. Ces montants sont entièrement reversés à Eco-mobilier, organisme agréé par L'Etat, et consacré au développement des solutions de collecte, de recyclage et de valorisation de ces produits usagés. Le montant est défini selon un barème commun à tous les fabricants et distributeurs et correspond au coût de gestion des déchets de ces produits usagés.
